Art. 28c: Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 14 déc. 2023, 11:59 · Objet 23.050Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

Oui
133 (68 %)
Non
63 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

Objet parlementaire: Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) (23.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (68 %)63 (32 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 10

Non 63

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national