Entrée en matière: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 14 déc. 2023, 12:50 · Objet 23.061Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Oui
133 (70 %)
Non
55 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Objet parlementaire: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) (23.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (11 %)55 (86 %)2 (3 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (70 %)55 (29 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national