Art. 23b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 14 déc. 2023, 13:35 · Objet 23.061Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Oui
156 (80 %)
Non
38 (20 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Objet parlementaire: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) (23.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre27 (42 %)38 (58 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total156 (80 %)38 (20 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 156

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Non 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national