Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 19 déc. 2023, 09:37 · Objet 23.053Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation)

Oui
122 (65 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation)

Objet parlementaire: Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) (23.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total122 (65 %)66 (35 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 7

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national