Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen

Conseil national · 19 déc. 2023, 10:59 · Objet 23.3032

Oui
91 (48 %)
Non
93 (49 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen

Objet parlementaire: Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen (23.3032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (86 %)1 (3 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral8 (80 %)0 (0 %)2 (20 %)0
Total91 (48 %)93 (49 %)6 (3 %)10

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe vert'libéral 8

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe des VERT-E-S 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national