Modernisation du droit de la garantie

Conseil national · 19 déc. 2023, 12:58 · Objet 23.4345

Oui
120 (65 %)
Non
64 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la commission et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition Fischer Benjamin (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Modernisation du droit de la garantie

Objet parlementaire: Modernisation du droit de la garantie (23.4345)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (65 %)64 (35 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 9

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national