Art. 7 Abs. 2 (neu): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 20 déc. 2023, 13:22 · Objet 22.061Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Oui
98 (51 %)
Non
93 (48 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Wasserfallen Christian

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S19 (86 %)1 (5 %)2 (9 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total98 (51 %)93 (48 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 98

Non 93

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national