Art. 28c Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 20 déc. 2023, 17:24 · Objet 22.061Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Oui
79 (40 %)
Non
118 (59 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vincenz (selon Conseil des États)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (19 %)23 (74 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total79 (40 %)118 (59 %)2 (1 %)1

Liste nominative

Oui 79

Non 118

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national