2. Abschnitt (gilt auch für Art. 44 Abs. 1 Bst. c CO2-Gesetz): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 20 déc. 2023, 17:27 · Objet 22.061Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Oui
56 (28 %)
Non
142 (72 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Imark

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Objet parlementaire: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision (22.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.17 (57 %)13 (43 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical6 (21 %)22 (79 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total56 (28 %)142 (72 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Oui 56

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 17

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 6

Non 142

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national