Art. 41b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 20 déc. 2023, 18:56 · Objet 22.061Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Oui
182 (94 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la minorité I Jauslin
Non signifie
Proposition de la minorité II Suter

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Objet parlementaire: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision (22.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste36 (90 %)4 (10 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (70 %)2 (10 %)4 (20 %)3
Groupe vert'libéral7 (78 %)1 (11 %)1 (11 %)1
Total182 (94 %)7 (4 %)5 (3 %)6

Liste nominative

Oui 182

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 7

Non 7

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 5

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national