Art. 41b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 20 déc. 2023, 18:57 · Objet 22.061Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Oui
121 (61 %)
Non
75 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Jauslin

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Objet parlementaire: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision (22.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (10 %)7 (70 %)2 (20 %)0
Total121 (61 %)75 (38 %)2 (1 %)2

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 1

Non 75

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 7

Groupe libéral-radical 5

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national