Art. 41b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 20 déc. 2023, 18:58 · Objet 22.061Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Oui
110 (55 %)
Non
88 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (87 %)3 (10 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical10 (36 %)18 (64 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (55 %)88 (44 %)1 (1 %)1

Liste nominative

Oui 110

Non 88

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national