Ziffer III Abs. 2 Bst. d und Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 20 déc. 2023, 18:59 · Objet 22.061Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Oui
97 (49 %)
Non
95 (48 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bäumle

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Objet parlementaire: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision (22.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)16 (70 %)6 (26 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total97 (49 %)95 (48 %)6 (3 %)2

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 1

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 6

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national