1. Mineralölsteuergesetz, Art. 18 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 20 déc. 2023, 19:01 · Objet 22.061Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Oui
159 (81 %)
Non
13 (7 %)
Abstention
25 (13 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bäumle

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Objet parlementaire: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision (22.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste33 (85 %)1 (3 %)5 (13 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)2 (9 %)20 (87 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total159 (81 %)13 (7 %)25 (13 %)3

Liste nominative

Oui 159

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 1

Non 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Abstention 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe socialiste 5

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national