2. Schwerverkehrsabgabegesetz Art. 4 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 20 déc. 2023, 19:02 · Objet 22.061Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Oui
106 (54 %)
Non
89 (45 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Giezendanner

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical7 (25 %)19 (68 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (90 %)1 (10 %)0 (0 %)0
Total106 (54 %)89 (45 %)3 (2 %)2

Liste nominative

Oui 106

Non 89

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national