Titel: Arrêté fédéral sur l’encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs pendant les années 2025 à 2030

Conseil national · 20 déc. 2023, 19:12 · Objet 22.061Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Oui
125 (63 %)
Non
73 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Antrag der UREK (gemäss SR)
Non signifie
Antrag der FK (gemäss BR)

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Objet parlementaire: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision (22.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (63 %)73 (37 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national