Proposition de renvoi: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 21 déc. 2023, 10:39 · Objet 23.051Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Oui
129 (66 %)
Non
65 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Imark (Rückweisung an BR)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Objet parlementaire: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) (23.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (98 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total129 (66 %)65 (33 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national