Art. 71a Abs. 4: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 21 déc. 2023, 12:33 · Objet 23.051Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Oui
152 (78 %)
Non
43 (22 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jauslin

Au Bulletin officiel: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Objet parlementaire: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) (23.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste39 (98 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (48 %)15 (52 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total152 (78 %)43 (22 %)1 (1 %)4

Liste nominative

Oui 152

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe vert'libéral 9

Non 43

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national