Ziffer 1 0 BG über den Natur- und Heimatschutz Art. 12 Abs. 2 (gilt auch für Art. 55 Abs. 2bis USG): Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 21 déc. 2023, 12:34 · Objet 23.051Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Oui
96 (49 %)
Non
94 (48 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vincenz

Au Bulletin officiel: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Objet parlementaire: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) (23.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (69 %)5 (17 %)4 (14 %)2
Groupe libéral-radical4 (14 %)22 (79 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total96 (49 %)94 (48 %)6 (3 %)4

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 4

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Abstention 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national