Art. 12a (gilt auch für Art. 12 Abs. 1): Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 21 déc. 2023, 12:37 · Objet 23.051Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Oui
101 (52 %)
Non
90 (46 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Antrag der FDP-Fraktion

Au Bulletin officiel: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Objet parlementaire: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) (23.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical2 (7 %)23 (82 %)3 (11 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total101 (52 %)90 (46 %)5 (3 %)4

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 2

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 23

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national