Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis

Conseil national · 22 déc. 2023, 09:37 · Objet 23.043Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis

Oui
138 (70 %)
Non
52 (26 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis (23.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (10 %)52 (78 %)8 (12 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total138 (70 %)52 (26 %)8 (4 %)2

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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