Art. 9 Abs. 3 Bst. f, g, Abs. 5 Bst. d: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 26 févr. 2024, 18:28 · Objet 23.021Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

Oui
115 (61 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Giezendanner

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification (23.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical18 (67 %)9 (33 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (61 %)74 (39 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 10

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 9

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national