Entrée en matière: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 27 févr. 2024, 10:41 · Objet 23.431Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral

Oui
117 (66 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Addor (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral

Objet parlementaire: Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral (23.431)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste35 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total117 (66 %)60 (34 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 9

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national