Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 27 févr. 2024, 10:43 · Objet 23.431Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral

Oui
125 (66 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral

Objet parlementaire: Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral (23.431)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total125 (66 %)64 (34 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 9

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national