Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 28 févr. 2024, 13:49 · Objet 22.3771

Oui
50 (26 %)
Non
127 (66 %)
Abstention
15 (8 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie

Objet parlementaire: Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie (22.3771)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)63 (95 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (97 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (50 %)0 (0 %)11 (50 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total50 (26 %)127 (66 %)15 (8 %)8

Liste nominative

Oui 50

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 10

Abstention 15

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national