Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 29 févr. 2024, 10:17 · Objet 23.049Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Oui
126 (67 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle (23.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)59 (94 %)2 (3 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (67 %)59 (32 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national