Art. 18 Abs. 1 Einleitungsatz (gilt auch für Bst. b und Abs. 2): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 29 févr. 2024, 11:20 · Objet 23.049Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Oui
96 (50 %)
Non
97 (50 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Porchet (selon Conseil des États et Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle (23.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (27 %)22 (73 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total96 (50 %)97 (50 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Non 97

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national