Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 29 févr. 2024, 11:24 · Objet 23.049Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Oui
99 (52 %)
Non
91 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Crottaz

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle (23.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (43 %)17 (57 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical21 (84 %)2 (8 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (52 %)91 (47 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Non 91

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 20

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 17

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national