Art. 19 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 29 févr. 2024, 11:28 · Objet 23.049Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Oui
100 (52 %)
Non
91 (47 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle (23.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)64 (96 %)1 (1 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical3 (12 %)22 (88 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (52 %)91 (47 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national