Art. 20 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 29 févr. 2024, 11:29 · Objet 23.049Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Oui
97 (51 %)
Non
95 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Durrer

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle (23.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (27 %)22 (73 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total97 (51 %)95 (49 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Non 95

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national