Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent

Conseil national · 6 mars 2024, 09:24 · Objet 23.070Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Oui
165 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Objet parlementaire: Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein (23.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total165 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 165

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe vert'libéral 7

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 1

Excusé 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national