Ziff. 52 Art. 36 Abs. 2 Bst. i: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 6 mars 2024, 16:35 · Objet 22.058Loi sur les douanes. Révision totale

Oui
119 (63 %)
Non
70 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Ryser

Au Bulletin officiel: Loi sur les douanes. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les douanes. Révision totale (22.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (10 %)8 (80 %)1 (10 %)0
Total119 (63 %)70 (37 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 1

Non 70

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 7

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national