Art. 9 Abs. 2bis Bst. b: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)

Conseil national · 6 mars 2024, 16:39 · Objet 22.058Loi sur les douanes. Révision totale

Oui
85 (45 %)
Non
96 (51 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Anträge Munz und Bertschy

Au Bulletin officiel: Loi sur les douanes. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les douanes. Révision totale (22.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (95 %)0 (0 %)3 (5 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (46 %)9 (32 %)6 (21 %)3
Groupe libéral-radical9 (35 %)17 (65 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total85 (45 %)96 (51 %)9 (5 %)10

Liste nominative

Oui 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe libéral-radical 9

Non 96

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Abstention 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 7

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national