Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)

Conseil national · 6 mars 2024, 16:41 · Objet 22.058Loi sur les douanes. Révision totale

Oui
121 (64 %)
Non
23 (12 %)
Abstention
46 (24 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les douanes. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les douanes. Révision totale (22.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)2 (5 %)37 (95 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (90 %)2 (10 %)2
Groupe vert'libéral3 (30 %)0 (0 %)7 (70 %)0
Total121 (64 %)23 (12 %)46 (24 %)10

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 3

Non 23

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 46

Groupe socialiste 37

Groupe vert'libéral 7

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 7

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national