Examen de potentielles activités de financement via la Suisse de groupes terroristes et d'acteurs non étatiques qui violent le droit international

Conseil national · 6 mars 2024, 20:00 · Objet 23.4339

Oui
120 (66 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition de la minorité Grüter und des Bundesrates (rejeter le postulat)

Au Bulletin officiel: Examen de potentielles activités de financement via la Suisse de groupes terroristes et d'acteurs non étatiques qui violent le droit international

Objet parlementaire: Examen de potentielles activités de financement via la Suisse de groupes terroristes et d'acteurs non étatiques qui violent le droit international (23.4339)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)61 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (66 %)61 (33 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national