Art. 23a Abs. 3: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 7 mars 2024, 09:30 · Objet 23.061Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Oui
94 (51 %)
Non
89 (48 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition Mehrheit (selon Conseil des États)
Non signifie
Minderheit de Courten (festhalten)

Au Bulletin officiel: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Objet parlementaire: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) (23.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)63 (97 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total94 (51 %)89 (48 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 26

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 9

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national