Art. 59abis - Gilt auch für Titel, Art. 37 Abs. 3 und Übergangsmbestimmungen: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 7 mars 2024, 09:31 · Objet 23.061Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Oui
95 (51 %)
Non
90 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition Mehrheit
Non signifie
Proposition Minderheit de Courten

Au Bulletin officiel: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Objet parlementaire: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) (23.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)62 (95 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total95 (51 %)90 (48 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national