Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG)

Conseil national · 7 mars 2024, 09:49 · Objet 23.067Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification

Oui
123 (67 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition Mehrheit (entrer en matière)
Non signifie
Proposition Minderheit Gutjahr (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification (23.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (98 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (67 %)59 (32 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 10

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national