Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 11 mars 2024, 17:35 · Objet 22.085Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Oui
106 (55 %)
Non
72 (38 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la minorité II Suter
Non signifie
Proposition de la minorité III Masshardt

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la protection de l’environnement. Modification (22.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (95 %)0 (0 %)3 (5 %)2
Groupe socialiste1 (3 %)39 (98 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.19 (66 %)1 (3 %)9 (31 %)2
Groupe libéral-radical24 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)1
Total106 (55 %)72 (38 %)13 (7 %)9

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe socialiste 1

Non 72

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national