Art. 32d Abs. 6: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 11 mars 2024, 19:04 · Objet 22.085Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Oui
93 (49 %)
Non
96 (51 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bregy

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la protection de l’environnement. Modification (22.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical21 (78 %)5 (19 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (49 %)96 (51 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 10

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 5

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national