22.4404: Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique

Conseil national · 12 mars 2024, 13:49 · Objet 22.4404

Oui
93 (49 %)
Non
90 (48 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique

Objet parlementaire: Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique (22.4404)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (8 %)18 (69 %)6 (23 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total93 (49 %)90 (48 %)6 (3 %)11

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 2

Non 90

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 6

Groupe libéral-radical 6

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national