22.4563: Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales

Conseil national · 12 mars 2024, 13:55 · Objet 22.4563

Oui
137 (72 %)
Non
48 (25 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales

Objet parlementaire: Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales (22.4563)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S9 (41 %)10 (45 %)3 (14 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (72 %)48 (25 %)6 (3 %)9

Liste nominative

Oui 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 9

Non 48

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 10

Abstention 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national