Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur

Conseil national · 13 mars 2024, 11:36 · Objet 23.3759

Oui
60 (31 %)
Non
126 (66 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur

Objet parlementaire: Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur (23.3759)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)57 (88 %)5 (8 %)2
Groupe socialiste1 (3 %)38 (97 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total60 (31 %)126 (66 %)6 (3 %)8

Liste nominative

Oui 60

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Non 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 10

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national