Art. 10 Abs. 1, 1bis und 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 13 mars 2024, 12:32 · Objet 22.061Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Oui
88 (46 %)
Non
104 (54 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Egger Mike (selon Conseil des États)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total88 (46 %)104 (54 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 88

Non 104

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national