Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

Conseil national · 13 mars 2024, 16:07 · Objet 23.077Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification

Oui
134 (85 %)
Non
4 (3 %)
Abstention
19 (12 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre33 (59 %)4 (7 %)19 (34 %)11
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Total134 (85 %)4 (3 %)19 (12 %)43

Liste nominative

Oui 134

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national