Proposition de renvoi: Motion d'ordre

Conseil national · 13 mars 2024, 19:22

Oui
117 (62 %)
Non
69 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Clarifier la notion d'importance systémique, rémunérer la garantie implicite de l'Etat et créer à cet effet un fonds de garantie

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)1 (3 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (95 %)1 (5 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)1
Total117 (62 %)69 (37 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Non 69

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national