Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus

Conseil national · 13 mars 2024, 19:36 · Objet 23.3618

Oui
60 (31 %)
Non
131 (68 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (90 %)1 (10 %)0
Total60 (31 %)131 (68 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Non 131

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national