Titel, Art. 37 Abs. 3 Art. 59abis, Übergangsbestimmungen: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Conseil national · 13 mars 2024, 19:59 · Objet 23.061

Oui
93 (48 %)
Non
92 (48 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Ablehnung des Antrages der Einigungskonferenz

Au Bulletin officiel: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Objet parlementaire: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) (23.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)22 (81 %)5 (19 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (62 %)6 (29 %)2 (10 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (48 %)92 (48 %)7 (4 %)8

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 6

Abstention 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national