Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 14 mars 2024, 10:30 · Objet 17.523Autoriser le double nom en cas de mariage

Oui
124 (66 %)
Non
30 (16 %)
Abstention
33 (18 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la minorité Addor
Non signifie
Proposition Aeschi Thomas 1

Au Bulletin officiel: Autoriser le double nom en cas de mariage

Objet parlementaire: Autoriser le double nom en cas de mariage (17.523)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (92 %)5 (8 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste33 (85 %)0 (0 %)6 (15 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S2 (9 %)0 (0 %)20 (91 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)7 (100 %)3
Total124 (66 %)30 (16 %)33 (18 %)13

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Non 30

Groupe libéral-radical 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 33

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 7

Groupe socialiste 6

N'a pas participé 8

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national