Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 14 mars 2024, 10:31 · Objet 17.523Autoriser le double nom en cas de mariage

Oui
154 (82 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
31 (17 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la minorité Addor
Non signifie
Antrag 4 Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Autoriser le double nom en cas de mariage

Objet parlementaire: Autoriser le double nom en cas de mariage (17.523)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (95 %)2 (3 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical22 (88 %)0 (0 %)3 (12 %)3
Groupe des VERT-E-S2 (9 %)0 (0 %)20 (91 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)7 (100 %)3
Total154 (82 %)2 (1 %)31 (17 %)13

Liste nominative

Oui 154

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 2

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 31

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national